Soutenir une agriculture écologiquement et économiquement durable

Page 8, art 1.2.3, ajouter après le premier paragraphe:

Sous les différents gouvernements de droite, nous avons assisté à une dégradation des revenus des exploitants. 80% des aides vont toujours à 20% des agriculteurs pour ne pas dire agri-managers. Leur gestion de l’agriculture a conduit à la disparition de nombreuses petites et moyennes exploitations et à conforter les profits de grands groupes agro-industriels. Nous proposerons une refonte du système d’attribution des aides publiques afin de mieux aider les exploitations familiales à dynamiser nos territoires par la relocalisation de nos productions à travers par exemple les circuits courts et l’agriculture biologique.

Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs est une de nos grandes préoccupations. L’Etat et les collectivités territoriales s’impliqueront dans la gestion foncière afin d’éviter que les terres agricoles aillent comme maintenant majoritairement à l’agrandissement. Nous veillerons également à la pluralité syndicale notamment au sein des interprofessions responsables de la gestion des filières de production.

Stopper l’érosion de la biodiversité et restaurer le patrimoine naturel

Page 09, chapitre 1.2.5 : Ajouter

Notre biodiversité est un bien précieux. Elle est à la fois source d’approvisionnement (nourriture, médicaments, fibres) et outil de régulation (filtration de l’eau, régulation du climat). Nous voulons préserver, protéger et valoriser le patrimoine naturel,

en prononçant un moratoire sur la culture des OGM en plein champ. Pour répondre à des objectifs définis de progrès en matière d’alimentation et de santé, la recherche devra être placé sous la responsabilité du service public, sous contrôle d’organismes scientifiques indépendants.

Nous rendrons les inventaires floristiques et faunistiques obligatoires dans les communes de plus de 50 000 habitants. Nous créerons une commission spéciale chargée de protéger la biodiversité d’Outremer. Nous durcirons les sanctions pénales en cas d’infractions au code de l’environnement. Nous nous engageons à` accroître la surface forestière publique, via la mise en place d’un droit d’expropriation sur les forêts pour les collectivités locales ou leurs groupements dans les zones sensibles au plan environnemental et/ou paysager (parcs nationaux, parcs régionaux, zones Natura 2000, zones de montagne).

Amendement fédéral sur la Foret

Stopper l’érosion de la biodiversité et restaurer le patrimoine naturel

Page 9, art 1.2.5 , intercaler ce paragraphe à l’ alinéa 9 après «… infractions au code de l’environnement. »

La forêt française est l’espace naturel le plus représenté sur le territoire hexagonal et aussi outre-mer, notamment en Guyane. Elle est tout à la fois une ressource à fort potentiel économique et écologique. Il convient de la gérer de manière dynamique et durable. La forêt française produit plus de bois que nous n’en récoltons et pourtant la balance commerciale en la matière est déficitaire de plusieurs milliards d’euros. Nous nous engageons, dans le respect des équilibres environnementaux, à améliorer sa capacité productive, en incitant au regroupement de propriétés en forêt privé. Dans une période de forte remise en cause et de redéfinition du rôle de l’ONF nous réaffirmons sa place dans la gestion publique des forêts propriétés de l’Etat et dans l’accompagnement des collectivités territoriales dans le cadre du régime forestier en se désengageant de la politique concurrentielle que le la droite a souhaité lui donner. Enfin, la mise en place d’un marché volontaire du carbone destiné à rémunérer les propriétaires publics ou privés pour les fonctions non-productives assumées par leurs forêts sera développé à l’instar de l’initiative du Conseil Régional d’Aquitaine. Nous souhaitons développer un système d’assurance forestière pour que notre foret soit exploitée dynamiquement et gérée durablement. Ainsi elle assurera ses fonctions de production, de protection et d’accueil du public.

Favoriser la maîtrise citoyenne de l’eau

Page 26, art 2.2.1
Dans le 4^ème paragraphe, après la 1^ère phrase, remplacer la fin du paragraphe par:

Nous devons réaffirmer que l’eau est un bien public universel indispensable à la vie et non un bien marchand objet de profits. Pour cela, il faut aller résolument vers une gestion publique directe par les collectivités locales et leurs groupements au travers de régies locales ou départementales. Par ailleurs, il est nécessaire que les collectivités et leurs groupements qui distribuent l’eau potable exercent également la compétence assainissement : on ne peut pas distribuer de l’eau (pour 70% de la population par un délégataire qui réalise des profits sur cette activité) sans se soucier de son assainissement ! Enfin, le service public local de l’eau doit associer les usagers à sa gestion, notamment en rendant systématique la création des commissions consultatives des services publics locaux.

Bâtir un bouclier rural

Page 47, art 2.2.2 en remplacement du titre « bouclier rural »

Valoriser l’économie sociale et solidaire

Page 10, art 1.3.4, en remplacement du dernier paragraphe

L’Economie Sociale et Solidaire. Quatorze millions de français sont bénévoles et deux sur trois sont membres d’une association. L’utilité sociale et économique du tissu associatif n’est plus à démontrer. Il permet la satisfaction de biens sociaux tant dans le domaine de l’environnement de l’accompagnement des personnes, de la culture de la formation et des services. Aussi, il doit même être encouragé, et développé notamment auprès des plus jeunes afin de favoriser les échanges entre les générations. Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire est aussi un fantastique outil au service de l’inclusion et de la promotion sociale des personnes en situation de vulnérabilité ou de précarité. Depuis plus de dix ans, la droite a profondément fragilisé ce secteur. L’Etat accompagnera les territoires qui inscriront l’ESS dans leurs projets de développement, au travers de contrat d’objectifs pluriannuels.

Notre objectif premier reste de permettre à ces personnes de s’insérer définitivement. C’est pourquoi nous conditionnerons certaines aides publiques aux entreprises, à l’accueil de salariés en situation de handicap, en voie d’insertion ou de retour à l’emploi.

Miser sur l’éco-conception

Page 07, chapitre 1.2.1 : Ajout à la fin du paragraphe

Nous exigerons des entreprises ayant une activité polluante ou à risque (type SEVESO) de provisionner sur un compte de notre future Banque publique d’investissement les frais liés au démontage, dépollution et de manière plus générale, de prévoir les frais inhérents à supprimer toute trace de cette activité.

’accès à la santé : la carte vitale plutôt que la carte bleue

Page 29 chapitre 2.3.1, paragraphe 13 (à la place de la 3° partie de ce paragraphe) »

-nous mettrons en place une régulation de l’installation des médecins, en demandant notamment aux jeunes médecins d’exercer dans une zone de santé prioritaire pendant les premières années à la sortie des études. Si nous sommes clairs sur l’engagement que nous prenons envers les Francais, nous sommes ouverts sur la méthode, que nous définirons en concertation avec les professionnels et les élus locaux.

L’état créera un statut de médecin salarié pour inciter les médecins à s’installer dans des zones sous dotées; le médecin aura un contrat de travail avec des missions définies et des conditions d’exercice qui permettront d’assurer la pérennité de sa fonction.

Page 29 chapitre 2.3.1, paragraphe 13 rajout d’un 4^ème tiret

-Nous mettrons fin au numérus clausus pour les pharmacies, nous ne laissserons plus le monopole de la décision à la profession.

Rendre la démocratie plus représentative

Page 48, art 3.1.1 rajouter en fin de paragraphe après « … avec la responsabilité d’un exécutif local» :

Pour diversifier le profil des responsables politiques, les parlementaires ne pourront plus cumuler leur mandat et leur fonction avec la responsabilité d’un exécutif local ni cumuler plus de trois mandats successifs. Il en ira de même pour les ministres dans l’exercice de leur fonction gouvernementale.

Amendement fédéral sur le renouvellement démocratique

faire avancer l’union Euro-méditérranéenne

Page 15, art 4.1.3, rajouter en fin

Dans un monde devenu polycentrique, chaque grand pays cherche naturellement sa place pour la défense de ses intérêts économiques, politiques et sociaux. Demain, la dynamique d’un ensemble euro-méditerranéen sera conditionnée par un programme d’aides au développement qui contribuera au fonctionnement de l’économie réelle des pays concernés, dans le respect des règles du droit international et la promotion de la justice économique.